Compétences juridiques

Pôle Droit Social


Le Droit du travail est une matière hautement évolutive tant en ce qui concerne la législation que sa lecture jurisprudentielle. Ce domaine est donc essentiel puisqu’il importe d’anticiper toute situation contentieuse au plus tôt. Tel est le cas par exemple de la rupture conventionnelle homologuée. Pour cela, le cabinet ACG s’est organisé en « pôle travail » pour répondre aux demandes de conseil, réunissant des avocats et juristes d’expérience.

Si le conseil préalable est un atout majeur pour respecter les impératifs légaux, il ne peut exclure totalement le risque contentieux. Là encore, le cabinet ACG sera à vos cotés à toutes les étapes de la procédure : conciliation, audience prud’homale, audience devant la Cour d’appel, transaction …

Ce pôle traite également des contentieux devant le Tribunal de la Sécurité Social, notamment en matière de faute inexcusable, maladie professionnelle, recouvrement URSSAF, opposition à contrainte, …

 

 


Liste des avocats et juristes par compétence


Salariés protégés et institutions représentatives du personnel

Licenciement

Contrat de travail

Conseil Ressources Humaines

Plan social (P.S.E.)

Accident du travail

Faute inexcusable

Rappel d'heures supplémentaires

Abonnement conseil employeur

Prud'hommes