L'équipe

Steven Calot intègre le cabinet ACG en 2007, au cours de son Master en droit public et science politique qu’il obtient la même année.

Juriste puis avocat en droit public, il travaille aux côtés de Gérard CHEMLA et Francine THOMAS tant en conseil qu’en contentieux administratifs, ce qui recouvre notamment les matières suivantes :

• fonction publique
• responsabilité administrative
• santé publique
• marchés publics

Il va en outre avoir l’occasion de se spécialiser en contentieux disciplinaire des professions de santé, pour assurer la défense des praticiens poursuivis, des conseils de l’ordre ou des particuliers devant :

• Les juridictions administratives
• Les chambres disciplinaires régionales et nationales de l’ordre correspondant : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, etc.
• Les formations restreintes du conseil de l’ordre : autorisation d’exercice, suspension du droit d’exercer pour raisons de santé
• Les sections des assurances sociales
• Les tribunaux des affaires de sécurité sociale

Depuis septembre 2015, il intervient parrallèlement en tant que chargé d'enseignement en Droit Administratif à l'URCA.

• Interdiction de la pratique de la micro-kinésithérapie par les masseurs-kinésithérapeutes : première condamnation disciplinaire
• Peut-on faire appel uniquement pour contester sa condamnation aux frais d’avocat par la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins ?
• Nouveau rappel à l’ordre du Conseil d’Etat à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qui fait de la résistance !
• Rappel d’un truisme juridique : un contrat signé entre deux personnes privées est en principe un contrat de droit privé
• Un fonctionnaire a-t-il le droit de tout « liker » ?
• Un conseil régional de l’ordre des dentistes condamné pour avoir illégalement refusé d’inscrire un jeune diplômé au tableau
• Soins psychiatriques sans consentement : irrégularité de la procédure pour atteinte aux droits fondamentaux du patient
• La renonciation à une plainte disciplinaire dirigée contre un médecin ou un autre professionnel de santé
• La rupture conventionnelle dans la fonction publique : peut on contester un refus ?
• #COVID_19 : puis-je rendre visite à un proche en EHPAD ?
• QUE RESTE-T-IL DE MES LIBERTÉS EN PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?
• Dématérialisation obligatoire dès le 1 octobre 2018 pour toutes les procédures de passation et d’exécution des marchés publics
• Référé suspension, ce qui change au 1er octobre 2018