PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience
Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés.
Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.
Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles
AUDIENCE DU 13 MAI 2024
AUX PROCHES DES VICTIMES DU CRASH DU VOL AH5017
Les Cabinets ACG et COURTOIS & FINKELSTEIN ont créé un collectif d’avocats pour se mettre au service de l’association “AH 5017 ENSEMBLE” qui rassemble les proches des victimes du dramatique accident aérien survenu le 24 Juillet 2014 au Mali.
Rappelons que ce terrible crash, survenu à l’occasion du vol AIR ALGÉRIE Ouagadougou / Alger, a couté la vie à 116 personnes.
Allongement du différé d’indemnisation : plus de six mois sans chômage, le point avant le jour J au 1er juillet 2014
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d’activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d’assurance chômage concernant le différé d’indemnisation. Cette convention ayant été agréée par les pouvoirs publics jeudi 26 juin dernier, elle s’appliquera pour deux ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016.
Salariés à temps partiel, la réforme applicable au 1er juillet 2014
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a revu en profondeur le travail à temps partiel afin d’éviter qu’il ne soit « subi ». La réforme était compliquée et avait dû être suspendue… Jusqu’au 1er juillet 2014. Le point.
Durée minimale légale de 24 heures par semaine
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chômage
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d’activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d’assurance chômage concernant le différé d’indemnisation.
Réforme du travail à temps partiel : Travailler plus pour gagner plus ?
Durée hebdomadaire de travail minimale de 24h, majoration de 10% dès la première heure complémentaire au delà de l'horaire contractuel, instauration d'un complément d'heures par accord de branche étendu : Me Vanessa Lehmann fait le point sur la nouvelle réglementation dans les actualités juridiques de Matot Braine N°7550.
L'appui des avocats au club RH de la CCI de Châlons-en-Champagne
Retrouvez Me Gérard THIEBAUT dans l'article "L'appui des avocats au club RH de la CCI" paru dans la revue Entreprendre et Gagner d'Avril 2014 :
Club RH de la CCI de Châlons
APPUI DES AVOCATS
Me Gérard Thiebaut, Cabinet ACG & associés à Châlons, explique pourquoi il s’implique au sein du Groupe d’échanges RH et droit social
Retrouvez les biens vendus aux enchères dans la Marne, ainsi que nos ventes volontaires
Retrouvez toutes nos ventes aux enchères dans la rubrique Enchères du site ACG Avocats + Associés.
Vous pouvez également consulter les ventes amiables et autres ici.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande.
L'équipe du Cabinet ACG.
La justice à Châlons-en-Champagne
Rendez-vous en page 9 pour lire l'article "La Justice à Châlons", paru dans "Au fil du Mau" en mars 2014
Soutien à Thierry Herzog
Madame et Monsieur le Bâtonnier, mes chers confrères,
L’audition de l’enfant en justice
A partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ? Comment doit-il en faire la demande ? Est-ce obligatoire ?
La loi prévoit que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus
La résidence alternée
Solution miracle ? La résidence alternée est-elle le moyen de mettre les enfants à l’abri de la brutalité de la séparation des parents ?
La rupture du couple parental produit de toute façon un bouleversement dans la vie des enfants. Chaque situation doit être analysée en fonction des particularités propres à la famille concernée.
La place des pères en cas de séparation
Beaucoup de pères sont persuadés qu’en cas de séparation, les mères bénéficient, par la loi ou la volonté des juges, d’une priorité pour obtenir la résidence de leurs enfants auprès d’elles. Cela n’est pas vrai.
Lorsque des parents se séparent, la question de l’organisation de la nouvelle vie des enfants se pose inévitablement. Habiteront-ils chez leur père, chez leur mère, à quelle fréquence verront-ils chaque parent ?
Prendre de bonnes résolutions sur la base de la plus grande sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de la société Google Inc.
Le 1er mars 2012, Google fusionne en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, presque tous les internautes français sont concernés.
Chefs d'entreprise, collègues de travail, quelles sont vos responsabilités en matière de harcèlement en entreprise ?
Me Gérard CHEMLA vous donne des premiers éléments de réponse à travers trois vidéos.
Pour plus de compléments, contactez-nous : juridique@acg-avocat.com
Harcèlement en entreprise :
Responsabilité pénale du chef d'entreprise :