Retrouvez Me Gérard THIEBAUT dans l'article "L'appui des avocats au club RH de la CCI" paru dans la revue Entreprendre et Gagner d'Avril 2014 :

Club RH de la CCI de Châlons
APPUI DES AVOCATS
Me Gérard Thiebaut, Cabinet ACG & associés à Châlons, explique pourquoi il s’implique au sein du Groupe d’échanges RH et droit social

Retrouvez toutes nos ventes aux enchères dans la rubrique Enchères du site ACG Avocats + Associés.
Vous pouvez également consulter les ventes amiables et autres ici.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande.

L'équipe du Cabinet ACG.

Rendez-vous en page 9 pour lire l'article "La Justice à Châlons", paru dans "Au fil du Mau" en mars 2014

Madame et Monsieur le Bâtonnier, mes chers confrères,

A partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ? Comment doit-il en faire la demande ? Est-ce obligatoire ?

La loi prévoit que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus

Solution miracle ? La résidence alternée est-elle le moyen de mettre les enfants à l’abri de la brutalité de la séparation des parents ?

La rupture du couple parental produit de toute façon un bouleversement dans la vie des enfants. Chaque situation doit être analysée en fonction des particularités propres à la famille concernée.

Beaucoup de pères sont persuadés qu’en cas de séparation, les mères bénéficient, par la loi ou la volonté des juges, d’une priorité pour obtenir la résidence de leurs enfants auprès d’elles. Cela n’est pas vrai.

Lorsque des parents se séparent, la question de l’organisation de la nouvelle vie des enfants se pose inévitablement. Habiteront-ils chez leur père, chez leur mère, à quelle fréquence verront-ils chaque parent ?

Le 1er mars 2012, Google  fusionne en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, presque tous les internautes français sont concernés.

Me Gérard CHEMLA vous donne des premiers éléments de réponse à travers trois vidéos.
Pour plus de compléments, contactez-nous : juridique@acg-avocat.com

Harcèlement en entreprise :

Responsabilité pénale du chef d'entreprise :

Le 13 décembre à 11h25 par Ismaël Karroum

Retrouver l'article  complet de "Charente Libre" sur l'affaire Karima.

Retrouvez Me Chemla dans l'émission "Crimes" de Jean-Marc Morandini concernant l'affaire "Qui a tué Laurence ?" : voir l'émission

Diffusion sur NRJ12 le 21 novembre 2013

Retrouvez Me Busy dans l’émission « Crimes » de Jean-Marc Morandini concernant l’affaire « La vengeance d'un frère » : voir l’émission

Diffusion sur NRJ12 le 21 octobre 2013

par Alexandra Guillet avec AFP
le 09 décembre 2013 à 07h18 , mis à jour le 09 décembre 2013 à 07h36.

Lire l'article en ligne sur My tf1 News

JUSTICE

Karima Benhellah a disparu en juillet 2005, au Maroc, après 7 ans de mariage marqué par la violence. Son mari, que tout accuse bien que le corps n'ait pas été retrouvé, va devoir s'expliquer à partir de ce lundi devant les assises de la Charente.

Le régime des incompatibilités au sein des EPCI est déterminé par le II de l’article L.5211-7 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).

Il en ressort que :

« les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale ne
peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein
de l’organe délibérant de cet établissement. »