Présent depuis de nombreuses années aux côtés des agriculteurs et viticulteurs de la région, les avocats du Cabinet ACG vous accompagnent dans toutes les phases opérationnelles de la vie de votre exploitation. Que ce soit de l’ordre du conseil ou du contentieux, le Cabinet ACG vous aidera à retenir la stratégie la plus bénéfique à votre activité. Le Cabinet ACG mobilisera l’ensemble de ses compétences et de son réseau pour vous conseiller et vous assister afin d’atteindre vos objectifs.
Laissez-vous guider :
Un pôle dédié aux exploitants en individuel ou en société
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Quels documents nous fournir ?
Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
Le défaut de paiement des fermages constitue-t-il une donation indirecte ?
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- Thème(s) : Thème : Succession, donation, testament, assurance-vie, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles
Cession de bail : quand les manquements antérieurs au renouvellement du bail justifient le refus de cession du bail ; précision récente de la jurisprudence
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- Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Vie de l'exploitation
Je souhaite céder mon bail rural à un proche, comment dois-je procéder ?
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- Thème(s) : Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural
Comment procéder pour céder un bail rural à un proche ?
Me Perrine Fourtines Rochet détaille les conditions et la procédure à suivre.
Bail rural : comment réviser le montant du fermage ?
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- Thème(s) : Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural, Thème : Vie de l'exploitation
Bail rural : comment réviser le montant du fermage ?
En cours du bail, propriétaire bailleur comme preneur disposent de plusieurs actions pour adapter ou réviser le montant du fermage (modification des maxima et minima ; action en révision des fermages anormaux ; régularisation des fermages illicites ; rectification pour erreur de contenance des terres louées ; remise du fermage pour perte de récoltes).