Attentat de Villejuif : un dossier unique en son genre et annonciateur des futurs attentats de l’État Islamique
Créateur : BENOIT PEYRUCQ | Crédits : AFP
Le droit pénal des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021, ce qui est une petite révolution dans ce monde à part qu’est la justice des enfants.
L’ordonnance de 1945, texte de référence jusqu’alors, a été maintes fois modifiée pour en devenir illisible.
Conditions de détention indignes : enfin un recours spécial… mais très encadré !
Faisant suite aux condamnations de la France par la CEDH et à la censure par le Conseil Constitutionnel de notre droit, il a fallu attendre une loi du 8 avril 2021 pour inscrire dans notre code de procédure pénale le droit au respect de la dignité en détention.
Procès V13 (attentats du 13 novembre 2015) : les absents dont on va parler
© photo : afp.com/ANDREJ ISAKOVIC
Procès en appel de l’attentat de Villejuif : entre nouvelle donne et espoirs déçus
©Photo : Benoit PEYRUCQ / AFP
Le procès en appel de Sid Ahmed GHLAM, de nationalité algérienne mais résident français, a pris fin ce 28 octobre après cinq semaines de débats.
Pour les rappels de cette affaire : https://bit.ly/3woN5MV
Conseils aux voisins d’un futur projet de travaux que l’autorisation : permis d'aménager, permis de construire ou déclaration préalable à travaux, soit affichée ou non sur un terrain proche du vôtre.
Conserver une preuve de la date à laquelle vous avez constaté l'affichage sur le terrain voisin en prenant une photographie datée et/ou sollicitant des témoignages. Si les travaux sont entrepris avant tout affichage, conserver de la même façon la preuve qu’aucune affiche visible de la voie publique n’a été apposée sur le terrain objet des travaux.
Trêve hivernale : propriétaires et locataires, quels sont vos droits ?
Au cours de cette période, les locataires qui ne sont pas en règle avec leurs propriétaires ne peuvent pas être expulsés de leur habitat, ni voir leur arrivée d'électricité ou de gaz suspendue.
En direct du procès V13 : la fin des témoignages des parties civiles
© Radio France / Valentin Pasquier
Retrait de permis, ce qu’il faut savoir
Il faut tout d’abord connaitre le contexte du retrait de permis de conduire :
Il s'agit d'une suspension administrativesuite à un :
• contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,40mg/l d’air expiré (le double quand c’est dans le sang)
• contrôle positif aux stupéfiants au volant
• contrôle de vitesse pour un excès de 40km/h ou plus.
ALZHEIMER et la validité des actes
© Photo by Tim Doerfler - Unsplash Le consentement est la base de tout acte juridique.
Le consentement doit exister, et ne pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. L’existence du consentement renvoie à la problématique de l’insanité d’esprit.
Les aveux très partiels de Sid-Ahmed GHLAM au premier jour du procès en appel de l’attentat de Villejuif
© BENOIT PEYRUCQ / AFP
Ce lundi 27 septembre 2021, c’était l’ouverture du procès en appel de Sid-Ahmed GHLAM devant la Cour d’assises d’appel spécialement composée en matière terroriste.
FERMAGES IMPAYÉS… QUE FAIRE ET SOUS QUEL DÉLAI ?
En cas de défaut de paiement du fermage, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural sous certaines conditions.
La résiliation du bail est possible si le bailleur justifie de deux défauts de paiement de fermage ayant persisté à l’expiration d’un délai de trois mois après chaque mise en demeure.
Exemple :
Le harcèlement scolaire : il faut que la peur change de camp
Ils s‘appelaient Evalnide, Thybault …. des prénoms à jamais gravés dans le marbre des victimes silencieuses du harcèlement.
Si jeunes et si fragiles.
Proies faciles de la cruauté de leurs semblables, et parfois même des adultes.
Il ne faut pas attendre un drame pour réagir quand on constate que son enfant ne parle plus, ne veut plus aller à l’école et que ses résultats baissent.
Le harcèlement, c’est de la violence, de la violence sournoise, répétée, qui entraîne une dégradation des conditions de vie de l’enfant.