Fanny LOUVET
Droit de la propriété intellectuelle (Droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, brevet)
Droit de l’informatique, Concurrence déloyale
Droit commercial des entreprises, Recouvrement de créances
Chargée d’enseignement Université de Reims Champagne-Ardenne - Campus des Comtes de Champagne
Après l'obtention d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle à l’université Lyon III, Fanny LOUVET rejoint le service juridique de la société KEYRUS, entreprise de Services du Numérique, où elle exerce les fonctions de juriste en droit de l’informatique pendant trois ans. En parallèle, elle passe l’examen d’entrée au CRFPA puis obtient le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2014.
D’abord Avocate au sein du département Droit commercial d’un cabinet d’affaires parisien, Fanny LOUVET intègre le cabinet ACG à Troyes en novembre 2018, en qualité de collaboratrice. Elle devient associée le 1er janvier 2023 et intervient principalement, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :
- Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques, Droit d’auteur, Action en contrefaçon…,
- Droit des nouvelles technologies,
- Droit commercial,
- Droit économique.
Surveiller vos marques : un réflexe stratégique pour protéger vos droits
La protection d’une marque ne s’arrête pas à son dépôt. Trop souvent, les titulaires de marques considèrent qu’une fois leur titre enregistré à l’INPI ou auprès de l’EUIPO, ils sont définitivement à l’abri de toute atteinte. C’est une erreur stratégique qui peut coûter cher.
Le dépôt ne garantit pas une protection automatique et activeEn France comme dans l’Union européenne, les offices de propriété industrielle n’effectuent pas de recherches d’antériorités au moment du dépôt d’une nouvelle marque.
L’utilisation non autorisée de photographies
AOP, AOC, IGP, INDICATION DE PROVENANCE, LABEL BIO, MARQUE VITICOLE : comment s’y retrouver et quelles indications porter à la connaissance du consommateur sur vos bouteilles de vin ?
Vous souhaitez orienter votre activité vers une production et commercialisation directe de vos cuvées, mais vous vous interrogez sur les informations à afficher sur vos bouteilles.
L’étiquetage des bouteilles est essentiel et a une double nature : informative et publicitaire.
Les mentions obligatoires à apposer sur les bouteilles sont listées ainsi :
Numéro d’identification du lot
Parasitisme économique : la nécessaire preuve d’une valeur économique identifiée et individualisée.
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