Le référé suspension est, avec le référé liberté, l’une des armes contentieuses les plus efficaces pour assurer l’effectivité du principe de la légalité administrative et des droits des administrés. Cette procédure permet de faire rapidement obstacle à l’exécution d’une décision administrative jusqu’à ce que le tribunal administratif se prononce sur sa légalité.

Saint-Médard, dans le prolongement d’Allinges… Lundi 2 juillet 2018, RFF (devenu SNCF Réseau) et SNCF (devenue SNCF Mobilités) ont tous deux été condamnés des chefs d’homicides et blessures involontaires à 300.000 euros d’amende après l’accident survenu sur le passage à niveau 11 de Saint-Médard-Sur-Ille le 12 octobre 2011 qui avait fait trois morts et des dizaines de blessés.

La dématérialisation ne cesse de progresser dans les affaires courantes

À ce point qu’elle va devenir obligatoire dès le 1er octobre 2018 dans toutes les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Dans le cadre de mon activité, vous me demandez de déposer des Marques pour vos sociétés.

Affaire Vincent LAMBERT : Le cabinet ACG intervient dans ce douloureux dossier dans lequel l’éthique et la médecine interpellent le droit pour trancher humainement la question des limites des connaissances de la science lorsque la vie devient souffrance alors même qu’elle est artificiellement maintenue.

Le docteur Vincent SANCHEZ en charge du dossier de Vincent LAMBERT a terminé ses consultations et la 4e procédure collégiale concernant ce patient.

A la veille du 5e anniversaire du premier arrêt de soins, il a conclu à l’absence de conscience du patient et donc au fait que les traitements dont il fait l’objet relèvent d’une obstination déraisonnable,... le lecteur comprendra acharnement thérapeutique.

Dans deux mois, jour pour jour, entrera en vigueur le Règlement européen sur la protection des données, dit RGPD.

Ne vous affolez pas ! Il est estimé que 87% des structures devant s’y conformer (sociétés, associations, structures privées assurant une mission de service public, communautés de commune, prestataires divers…) ne seront pas conformes au 25 mai prochain.

Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations.

Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié
Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement est publié au Journal Officiel du 17 décembre 2017.

Ils sont nombreux les bacheliers qui s'orientent vers des études de Droit. Le secteur du droit est avec celui des assurances et de la comptabilité l'un de ceux qui malgré la crise offre de bonnes perspectives d'emploi, ce qui est une source de motivation. Le souhait de tout étudiant est en effet de trouver un travail qui correspond à son cursus.

Depuis 18 mois, Me Chemla, Conseil de nombreuses victimes, et son équipe, réalisent un travail de fond sur le dossier relatif aux tragiques attentats du 13 novembre 2015.

Il a ainsi été amené à pointer du doigt plusieurs défaillances qui ont eu un impact sur la réalisation des attentats, mais aussi sur l’enquête. Il a souhaité attirer l’attention des juges afin que ces défaillances ne puissent plus se reproduire, mais à l’évidence la justice préfère faire la sourde oreille.

Le pompier était poursuivi pour abus de confiance. Un dossier sur fond de conflit avec son colonel.

 

Le capitaine mis en cause n’a plus aucune attribution dans l’organigramme des pompiers.

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 -

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques.

Par L'union | Publié le 04/07/2017