Archive 2004-2008
Sous le patronage de François FILLON, Premier Ministre, Jean-Paul GARRAUD, Magistrat, Député de la Gironde et en partenariat avec l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONTRE LES AGRESSIONS ET CRIMES SEXUELS (APACS); Me CHEMLA participe au Colloque "Neutraliser les grands criminels".
Dans la même thématique
L'évolution législative des avantages aux professionnels de santé : la nouvelle loi anti-cadeaux
Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs. La réforme du 1er octobre 2020, introduite par l'ordonnance du 19 janvier 2017, a amorcé un tournant majeur dans la régulation de ce domaine, en étendant le champ d'application de la loi et en introduisant des sanctions plus sévères pour les professionnels du secteur.
Quelles réponses face au harcèlement scolaire ?
Quand l’expertise pénale devient contradictoire….
Le principe est que l’expertise pénale n’est pas contradictoire contrairement à l’expertise civile qui permet à la personne « mise en cause » de participer aux réunions d’expertise assistée de ses conseils.
Ce défaut de contradictoire dans l’expertise pénale est particulièrement attentatoire aux droits de la défense, surtout quand la mission donnée par le juge d’instruction à l’expert consiste à « évaluer la faute médicale » responsable de l’homicide involontaire.
Les dix commandements de la garde à vue
I. Très rapidement rendez-vous chez l’Avocat tu prendras
II. De tous tes droits tu useras
III. De l’entretien avec l’Avocat tu profiteras
IV. Aux seules questions posées tu répondras
V. Te taire tu sauras
VI. Répondre : « je ne sais pas » tu sauras
VII. Ne pas parler en dehors de la présence de ton Avocat tu veilleras
VIII. Te méfier du gentil enquêteur tu sauras
IX. Relire tes déclarations tu t’y obligeras
X. Refuser de signer à défaut de correction tu pourras.
Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques
Par L'union | Publié le 04/07/2017
"Oui, Karima a bien été tuée au Maroc". Les aveux de Dandouni
Voir l'article d'Ismaël KARROUM publié dans le Charente Libre, mercredi 7 septembre 2016
Le mystère Karima Benhellal touche-t-il à sa fin ?
Karbal Dandouni, son mari, suspect numéro un puis condamné en première instance et en appel à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, parle. Enfin. Pendant onze ans, cet homme qui s’était installé à Soyaux a nié. Pendant onze ans, la famille de Karima et les enquêteurs n’avaient aucune réponse à leurs questions.
Attentats de Paris : les conséquences de l'arrestation d'Abrini
Une partie des auteurs survivants des attentats de Bruxelles a été arrêtée en quelques jours.
Une partie seulement, hélas.
Nous sommes désormais conscients d’être confrontées à une hydre dont les têtes repoussent à chaque fois qu’on les coupe.
Hercule en était venu à bout.
Nous y parviendrons, mais pas sans dommages et à condition d’être résolus organisés et lucides.
1/ les personnes arrêtées
Pourquoi il est impératif de juger Salah Abdeslam
Vous avez été nombreux à commenter mon texte de vendredi annonçant l’arrestation de Salah Abdeslam et à vous émouvoir d’un procès à venir.
Certains pensent qu’il s’agit de temps et d’argent perdu.
D’autres imaginent des complots de la part de l’Etat.
De grâce, revenons à la raison !
PAS DE COMPLOT
Arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam
L’arrestation ce 18 Mars 2016 de Salah Abdeslam en Belgique constitue un succès évident de la part des autorités d’enquête et de police.
Cette réussite ne masque pas l’invraisemblable loupé commis le soir des attentats. On se rappelle que ce terroriste avait été contrôlé à trois reprises entre Paris et Bruxelles sans être inquiété. Les policiers auraient pourtant eu les moyens de diffuser son nom s'ils avaient lu les documents trouvés quelques heures plus tôt dans la polo noire retrouvée devant le BATACLAN.
Un lycéen de Châlons-en-Champagne mis en examen pour apologie du terrorisme
Par Monique Derrien, le mercredi 25 novembre 2015.