Hier matin, en sortant de chez moi, j’ai buté contre un clochard qui avait dormi par terre. J’ai pesté contre son chien et l’odeur d’urine qui régnait tout en me sentant un peu honteux d’avoir à enjamber la misère. Il est vrai que nous traversons une période économiquement dure qui produit beaucoup de déclassés et d’immigration alimentaire.

L’autorité parentale s’exerce de façon conjointe par les parents sur leurs enfants.

Tout parent qui change de résidence doit en informer l’autre au préalable et dans des délais raisonnables particulièrement lorsque ce déménagement a une influence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale (conséquences sur la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, ou la scolarisation).

INSOLITE : L'Art a investit nos bureaux !

L'association ACG Events organise une extraordinaire exposition de plus de 200 oeuvres, tableaux, sculptures, photographies dans les locaux du Cabinet ACG - 16 rue du Clou dans le Fer à REIMS.

Il s'agit d'artistes de grand talent dont les créations sont proposées à des prix tout à fait accessibles (ADKED, DUM, FRAIROT, JC HANCHÉ, GUJUC, IEMZA, MONK, NOT SO DIFFERENT, SAINTONGE, SER, R.VANHOVE)

Les personnes publiques sont responsables du bon entretien des ouvrages publics : trottoirs, voies de circulation, etc…

Si l’ouvrage défectueux provoque un accident, la responsabilité de la personne publique propriétaire est susceptible d’être engagée.

Elle ne l’est pas systématiquement.

Le vendeur doit garantir l’acheteur pour les défauts cachés du véhicule qui le « rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connu ».

Les défauts cachés doivent en conséquence être d’une certaine gravité.

Sauf clause limitant la garantie insérée à l’acte, le vendeur est tenu de la garantie même s’il ne connaissait pas lui-même les vices du véhicule.

Quelles que soient les stipulations contractuelles ou conventionnelles qui peuvent exister, en cas de licenciement avec dispense de préavis, il est impératif pour l’employeur de prendre immédiatement position sur le point de savoir s’il lève ou non la clause de non concurrence lorsqu’elle existe dans le contrat de travail du salarié concerné.

Le code civil consacre le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Seul le principe de l’intérêt de l’enfant peut y faire obstacle.

Ainsi si les grands parents ne peuvent voir leurs petits-enfants librement, ils peuvent demander au Juge aux affaires familiales de leur accorder un droit de visite, voire un droit d’hébergement (accueil pour une ou plusieurs nuits).

ACG qui représente à ce jour entre 65 et 70 collaborateurs avait fait en 2007 le choix de SECIB.

Nous étions informatisés depuis 1985 et utilisions un logiciel métier depuis 1993.
SECIB a été vécu comme un véritable progrès pendant les premières années.

Après quelques années d’un fonctionnement plus ou moins satisfaisant le cabinet a eu le sentiment d’être arrivé au bout des capacités du logiciel.
Problèmes de lenteur, réponse parfois inadaptée ou inefficace de la  hotline.

Pendant trois jours, les juges d’instruction Poux, Le Vert et Teissier reçoivent les victimes des attentats de Janvier.

Gérard CHEMLA assistait ce 19 mai 2015 à la première réunion d’information concernant les frères Kouachi et l’attentat à Charlie Hebdo.

Moment humainement difficile que cette confrontation à quelques mois du drame entre les victimes et leur famille d’une part, la justice d’autre part.

COMMUNIQUE DE PRESSE_FR_REPUBLIQUE DU MALI_BEA_2_AVRIL 2015

Fiche explicative BEA

Vanessa Lehmann vous donne rendez-vous le 17 avril prochain de 16h30 à 19h dans les locaux de Sciences Po Paris - campus de Reims (1 Place Museux, 51100 Reims).
Thème de la conférence : "Individuals' Place in Society: Thoughts of Three Legal Practitioners"

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PAC, le ministère plie sous la pression de la FNSEA. Il accepte le report de la période de déclaration et donne finalement la possibilité de transferts des DPB entre fermiers entrants et fermiers sortants.

Article du journal "La Marne Agricole" du 13/03/15 - cliquez sur l'article ci-dessous pour l'agrandir.

Sébastien Busy, avocat de la Fenvac, et le professeur Henri Marotte, directeur de la Capacité de Médecine Aérospatiale de Paris et membre du Conseil Médical de l'Aéronautique Civile, ont répondu aux questions de Ruth Elkrief, ce vendredi 27 mars 2015, sur l'aptitude d'Andreas Lubitz à piloter.

Le 8 avril 2013, Charlène, une Marnaise de 15 ans, perdait la vie lors d'un accident de car alors qu'elle partait en voyage scolaire à Prague. Presque deux ans après le drame, ses parents espèrent obtenir des réponses lors d'un procès qui devrait se tenir d'ici la fin de l'année 2015.

Me Pauline Manesse, avocate du Cabinet ACG spécialisée dans les actes d'attentats et d'accidents collectifs, représentera les parents de Charlène, la victime lors du procès.

Nous sommes des avocats au plein sens du terme et défendons tous ceux qui nous le demandent, que le dossier soit important ou plus modeste. Nous comptons un nombre d’avocats pénalistes particulièrement important (Chantal Focachon, Jocelyne Beyer, Anne Sophie Wagnon, Pauline Manesse, Sebastien Busy, Gérard Chemla) et continuons à en former dans le but de pouvoir présenter une expertise pratiquement unique en cette matière.