La SCP ACG est le Cabinet d'Avocats multi spécialisé le plus important de Champagne-Ardenne. Il regroupe une trentaine d'avocats, 5 juristes et est implanté sur 7 sites, en Champagne. Il a depuis plusieurs années acquis une expérience particulière pour conseiller et défendre les professionnels de la santé.

Il est aujourd’hui le Conseil habituel de certains conseils de l’ordre et de très nombreux médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues ou encore pharmaciens.

La maîtrise des délais de paiement est un enjeu primordial pour la gestion de trésorerie des entreprises.

Application à la Cour d’appel de Reims
La Cour de cassation vient de confirmer par un avis du 3 juin 2013 les subtilités de la procédure d’appel et la distinction entre « circuit Magendie » et « circuit court ».
La réforme Magendie aspirait à plus de célérité de l’instance d’appel. Elle imposa donc des délais stricts aux parties pour conclure.

Application suite à la loi du 17 mai 2013.
La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage civil et par voie de conséquence l’adoption aux couples du même sexe. Se pose néanmoins toujours la question de la conception de l’enfant et de sa filiation.
En effet les règles régissant la procréation médicale assistée (PMA) n’ont toujours pas été réformées de sorte que la PMA n’est pas ouverte aux couples de même sexe. Ces derniers se tournent par conséquent vers les cliniques étrangères puis reviennent en France avec un enfant conçu avec un état civil incertain.

Les Cabinets ACG et COURTOIS & FINKELSTEIN ont créé un collectif d’avocats pour se mettre au service de l’association “AH 5017 ENSEMBLE” qui rassemble les proches des victimes du dramatique accident aérien survenu le 24 Juillet 2014 au Mali.

Rappelons que ce terrible crash, survenu à l’occasion du vol AIR ALGÉRIE Ouagadougou / Alger,  a couté la vie à 116 personnes.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d’activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d’assurance chômage concernant le différé d’indemnisation. Cette convention ayant été agréée par les pouvoirs publics jeudi 26 juin dernier, elle s’appliquera pour deux ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016.

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, relayé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a revu en profondeur le travail à temps partiel afin d’éviter qu’il ne soit « subi ». La réforme était compliquée et avait dû être suspendue… Jusqu’au 1er juillet 2014. Le point.

Durée minimale légale de 24 heures par semaine

L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d’activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d’assurance chômage concernant le différé d’indemnisation.

Durée hebdomadaire de travail minimale de 24h, majoration de 10% dès la première heure complémentaire au delà de l'horaire contractuel, instauration d'un complément d'heures par accord de branche étendu : Me Vanessa Lehmann fait le point sur la nouvelle réglementation dans les actualités juridiques de Matot Braine N°7550.

Retrouvez Me Gérard THIEBAUT dans l'article "L'appui des avocats au club RH de la CCI" paru dans la revue Entreprendre et Gagner d'Avril 2014 :

Club RH de la CCI de Châlons
APPUI DES AVOCATS
Me Gérard Thiebaut, Cabinet ACG & associés à Châlons, explique pourquoi il s’implique au sein du Groupe d’échanges RH et droit social

Retrouvez toutes nos ventes aux enchères dans la rubrique Enchères du site ACG Avocats + Associés.
Vous pouvez également consulter les ventes amiables et autres ici.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande.

L'équipe du Cabinet ACG.

Rendez-vous en page 9 pour lire l'article "La Justice à Châlons", paru dans "Au fil du Mau" en mars 2014

Madame et Monsieur le Bâtonnier, mes chers confrères,

A partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ? Comment doit-il en faire la demande ? Est-ce obligatoire ?

La loi prévoit que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus

Solution miracle ? La résidence alternée est-elle le moyen de mettre les enfants à l’abri de la brutalité de la séparation des parents ?

La rupture du couple parental produit de toute façon un bouleversement dans la vie des enfants. Chaque situation doit être analysée en fonction des particularités propres à la famille concernée.