Olivier BARNEFF

Avocat associé
Parle anglais

Droit du travail
Droit social

Master II Droit Privé général

Ses réseaux
    Avocat depuis
    2012

    Expertises

    Après avoir collaboré pendant plus de 10 ans avec Maître Gérard THIEBAUT, Olivier BARNEFF a développé une compétence spécifique en matière de Droit du travail. Il intervient ainsi en cas de contentieux judiciaires pour la défense tant des salariés que des employeurs, sur toutes les problématiques touchant le droit du travail :

    • Licenciement,
    • Demande de résiliation judiciaire,
    • Prise d’acte de la rupture,
    • Requalification des contrats à durée déterminée ou à temps partiel,
    • Heures supplémentaires,
    • Harcèlement,
    • Burn out,
    • Forfait jours
    • Etc.

    Parallèlement, il traite les dossiers devant le Pôle social du tribunal judiciaire afin de voir reconnaître et indemniser la faute inexcusable de l’employeur, qualifier et indemniser les accidents du travail et les maladies professionnelles ou encore opposant à les justiciables à la CAF (allocations familiales, AAH...), ou aux organismes de retraite (CNAV, MSA, CIPAV...).

    Expériences

    L’expérience acquise auprès des employeurs lui permet également de les assister au quotidien, au travers de contrats d’abonnement, pour répondre à leurs demandes de conseil, de rédaction de contrat, de lettres de sanction ou de licenciement, de gestion des ruptures conventionnelles homologuées, de mise en place des institutions représentatives du personnel, de gestion des situations d’inaptitude, de harcèlement ou encore d’épuisement professionnel...

    Formations

    Après avoir obtenu une maîtrise en droit à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et fini Major de promotion de Master 2 de Droit privé général, Olivier BARNEFF a intégré l’École des avocats de Paris en 2010. Dans le cadre de stages en tant qu’élève-avocat, il a rejoint le Cabinet ACG où il a pu développer des compétences en matière de droit du travail auprès de Maître Gérard THIEBAUT. À la suite de l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en octobre 2011, il est devenu collaborateur du Cabinet ACG puis désormais associé.

    La dispense de reclassement du salarié inapte strictement encadrée par la loi.

    Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement et a réaffirmé avec force les conditions strictes auxquelles devait répondre cette procédure.

    Antidater la rupture conventionnelle, une fausse bonne idée

    Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent parfois s’entendre pour antidater la signature de la convention. Cette pratique s’avère cependant risquée.

    Un salarié déclaré inapte en cours de procédure ne peut être licencié pour un autre motif

    Dans un arrêt rendu le 8 février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à statuer sur la possibilité de prononcer un licenciement pour faute, ici lourde, à l’encontre d’un salarié déclaré inapte avant son licenciement.

    Le seul dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation

    Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence dans l’intérêt du salarié victime d’un non-respect de la réglementation sur la durée maximale quotidienne de travail.

    L’inaptitude du salarié : la recherche de reclassement peut passer par l’aménagement du poste en télétravail

    Publié le 07 septembre 2023 - Thème(s) : Droit du salarié
    Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas d’inaptitude du salarié.

    Le strict délai de notification du licenciement disciplinaire

    Licenciement pour motif disciplinaire : Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement, ou alors refuser tout report de l’entretien préalable. À lire ici.

    Replay Webinaire | 6 questions sur les lanceurs d’alerte

    Publié le 30 novembre 2022 - Thème(s) : Pour les professionnels, Droit social des employeurs
    Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement.

    L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié

    Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.

    L’absence d’obligation pour l’employeur d’informer le salarié de sa faculté de demander des précisions sur les motifs du licenciement

    Dans un arrêt du 29 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une réponse à une question qui restait jusqu’alors en suspens : le code du travail prévoyant la possibilité pour le salarié licencié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement, l’employeur a-t-il l’obligation de l’informer de cette possibilité ?

    Le salarié a droit à obtenir des congés payés après sa réintégration pour licenciement nul

    Il est constant que le salarié dont le licenciement est jugé nul peut solliciter sa réintégration et le versement d’une indemnité d’éviction destinée à réparer la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration. La question qui était soumise à la Cour dans le cadre de la présente affaire était la suivante : Le salarié a-t-il acquis des congés payés pendant la période où il a été illégalement évincé de l’entreprise ?
    Vanessa LEHMANN
    Avocat associé
    Gérald CHALON, avocat à Reims en droit du travail et droit public
    Gérald CHALON
    Avocat associé
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