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Olivier BARNEFF

Avocat associé
Parle anglais

Droit du travail
Droit social

Master II Droit Privé général

T. 03 26 69 32 48
socialchalons@acg-avocat.com
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Biographie
Avocat depuis
2012

Expertises

Après avoir collaboré pendant plus de 10 ans avec Maître Gérard THIEBAUT, Olivier BARNEFF a développé une compétence spécifique en matière de Droit du travail. Il intervient ainsi en cas de contentieux judiciaires devant le conseil des prud'hommes pour la défense tant des salariés que des employeurs, sur toutes les problématiques touchant le droit du travail :

  • Licenciement,
  • Demande de résiliation judiciaire,
  • Prise d’acte de la rupture,
  • Requalification des contrats à durée déterminée ou à temps partiel,
  • Heures supplémentaires,
  • Harcèlement,
  • Burn out,
  • Forfait jours
  • Etc.

Parallèlement, il traite les dossiers devant le Pôle social du tribunal judiciaire afin de voir reconnaître et indemniser la faute inexcusable de l’employeur, qualifier et indemniser les accidents du travail et les maladies professionnelles ou encore opposant à les justiciables à la CAF (allocations familiales, AAH...), ou aux organismes de retraite (CNAV, MSA, CIPAV...).

Expériences

L’expérience acquise auprès des employeurs lui permet également de les assister au quotidien, au travers de contrats d’abonnement, pour répondre à leurs demandes de conseil, de rédaction de contrat, de lettres de sanction ou de licenciement, de gestion des ruptures conventionnelles homologuées, de mise en place des institutions représentatives du personnel, de gestion des situations d’inaptitude, de harcèlement ou encore d’épuisement professionnel...

Formations

Après avoir obtenu une maîtrise en droit à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et fini Major de promotion de Master 2 de Droit privé général, Olivier BARNEFF a intégré l’École des avocats de Paris en 2010. Dans le cadre de stages en tant qu’élève-avocat, il a rejoint le Cabinet ACG où il a pu développer des compétences en matière de droit du travail auprès de Maître Gérard THIEBAUT. À la suite de l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en octobre 2011, il est devenu collaborateur du Cabinet ACG puis désormais associé.

Publications
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Le licenciement pour faute grave est valable même en l’absence de mise à pied à titre conservatoire

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs

Un salarié peut être licencié pour faute grave lorsqu’il a commis des faits qui rendent impossible son maintien dans l’entreprise. Tel est le cas par exemple de violences commises à l’encontre d’un supérieur ou d’un collègue, d’un vol de matériel, du non-respect des règles de sécurité, …

Dans cette hypothèse, l’employeur prend fréquemment une mesure de mise à l’écart du salarié de l’entreprise, sous la forme d’une mise à pied conservatoire : le salarié est invité à quitter immédiatement son poste.

La dispense de reclassement prononcée par le médecin du travail empêche l’employeur de licencier le salarié inapte pour refus de reclassement

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
La dispense de reclassement prononcée par le médecin du travail empêche l'employeur de licencier le salarié inapte pour refuse de reclassement.

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut s’avérer dangereux

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
Il est régulièrement jugé qu’un licenciement verbal doit être considéré sans cause réelle et sérieuse, ce dernier ne répondant pas aux exigences de motivation prévues par la loi. Aux termes de l’article L.1232-6 du code du travail, il appartient à l’employeur d’adresser au salarié une lettre de licenciement, comportant l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de sa décision.

Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue en alternative à un licenciement pour motif disciplinaire ?

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs, Procédures disciplinaires (avertissement, mise-à-pied, mutation, licenciements, etc.), Départs négociés : ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, transactions
Le choix laissé par l’employeur entre licenciement pour faute et rupture conventionnelle ne constitue pas en soi une pression pouvant remettre en cause la régularité de la rupture conventionnelle.
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La dispense de reclassement du salarié inapte strictement encadrée par la loi.

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs, Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail
Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement et a réaffirmé avec force les conditions strictes auxquelles devait répondre cette procédure.

Antidater la rupture conventionnelle, une fausse bonne idée

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction
Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent parfois s’entendre pour antidater la signature de la convention. Cette pratique s’avère cependant risquée.
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Un salarié déclaré inapte en cours de procédure ne peut être licencié pour un autre motif

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail
Dans un arrêt rendu le 8 février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à statuer sur la possibilité de prononcer un licenciement pour faute, ici lourde, à l’encontre d’un salarié déclaré inapte avant son licenciement.

Le seul dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Heures supplémentaires, dépassements des durées légales maximales
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence dans l’intérêt du salarié victime d’un non-respect de la réglementation sur la durée maximale quotidienne de travail.

L’inaptitude du salarié : la recherche de reclassement peut passer par l’aménagement du poste en télétravail

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas d’inaptitude du salarié.
Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement pour motif disciplinaire

Le strict délai de notification du licenciement disciplinaire

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
Licenciement pour motif disciplinaire : Employeur, soyez vigilant lorsqu’un report de l’entretien intervient afin de vous assurer du respect des délais de notification du licenciement, ou alors refuser tout report de l’entretien préalable. À lire ici.
Presse
L'Hebdo du vendredi

L'aéroport de Vatry condamné pour licenciements abusifs et harcèlement moral

22 février 2025 - L'Hebdo du vendredi
En janvier 2021, la création d'une section syndicale CDFT au sein de l'aéroport de Vatry s'était accompagnée d'une salve de dénonciations mettant clairement en cause le directeur de l'époque, Christophe Parois : management toxique, harcèlement moral, mises à pied non justifiées, etc. Trois ans plus tard, l'établissement public de gestion de l'aéroport était condamné par le tribunal administratif de Châlons à dédommager son ancienne directrice administrative et financière pour harcèlement moral, à hauteur de 9 500 €.
Équipe
Vanessa LEHMANN
Avocat associé
Gérald CHALON, avocat à Reims en droit du travail et droit public
Gérald CHALON
Avocat associé
Contact
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