Conformité au RGPD : êtes vous prêts ?

Dans deux mois, jour pour jour, entrera en vigueur le Règlement européen sur la protection des données, dit RGPD.

Ne vous affolez pas ! Il est estimé que 87% des structures devant s’y conformer (sociétés, associations, structures privées assurant une mission de service public, communautés de commune, prestataires divers…) ne seront pas conformes au 25 mai prochain.

SNCF l'intouchable : comment l'entreprise publique échappe à la justice

Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations.

Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié
Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018

Ordonnances Macron : la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement est publié au Journal Officiel du 17 décembre 2017.

Les formations juridiques : pour qui ? pourquoi ?

Publié le

Ils sont nombreux les bacheliers qui s'orientent vers des études de Droit. Le secteur du droit est avec celui des assurances et de la comptabilité l'un de ceux qui malgré la crise offre de bonnes perspectives d'emploi, ce qui est une source de motivation. Le souhait de tout étudiant est en effet de trouver un travail qui correspond à son cursus.

Attentats : la justice ne veut pas tout savoir

Publié le - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’attentat

Depuis 18 mois, Me Chemla, Conseil de nombreuses victimes, et son équipe, réalisent un travail de fond sur le dossier relatif aux tragiques attentats du 13 novembre 2015.

Il a ainsi été amené à pointer du doigt plusieurs défaillances qui ont eu un impact sur la réalisation des attentats, mais aussi sur l’enquête. Il a souhaité attirer l’attention des juges afin que ces défaillances ne puissent plus se reproduire, mais à l’évidence la justice préfère faire la sourde oreille.

Un capitaine des sapeurs-pompiers marnais lave son honneur au tribunal

Publié le
Le pompier était poursuivi pour abus de confiance. Un dossier sur fond de conflit avec son colonel.

 


Le capitaine mis en cause n’a plus aucune attribution dans l’organigramme des pompiers.

victimes d’attentats : vers la reconnaissance de nouveaux préjudices

Publié le - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’attentat

- Par L'union Tuesday, 4 Juillet, 2017 -

Maître Chemla, l’avocat de nombreux dossiers emblématiques

Tueurs en série, catastrophes naturelles, attentats : l’avocat, à la tête du cabinet ACG, défend depuis trois décennies les parties civiles dans de nombreux dossiers emblématiques.

Par L'union | Publié le 04/07/2017

Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison

Publié le

Détenu arbitrairement et torturé pendant 30 mois en TUNISIE, le franco tunisien Jilani DABOUSSI meurt le jour de sa sortie de prison.
La famille du médecin et homme d’affaires a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris le 18 janvier 2017.

Ne tombez pas dans le panneau photovoltaïque !

Publié le

Ces dernières années, sensibilisés sur les vertus des énergies renouvelables, des milliers de particuliers se laissent tenter par l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation.

Attentats de Bruxelles : "Les gens que je défends veulent savoir"

Publié le - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’attentat
Les avocats des victimes des attentats de Paris dénoncent l'opacité de Bruxelles

Voir l'article en ligne publié par Ch. Ly. le samedi 18 mars 2017 sur www.lalibre.be

Changement de nom, un long combat

Publié le - Thème(s) : Droit de la famille, Changement de prénom ou nom

Après plus de cinq années de procédure, la Cour administrative d’appel de PARIS vient de confirmer dans son arrêt rendu le 13 février 2017 le Jugement du Tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2015, lequel avait annulé la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice, opposant un refus de changement de nom à la demande de deux parents. Ces derniers souhaitaient que leur fils mineur et adopté selon la procédure de Kafala au Maroc soit autorisé à porter le seul nom de ses parents au lieu de son nom d’origine accolé aux leurs.

Attentats de Bruxelles : lettre ouverte à M. le Premier Ministre

Publié le - Thème(s) : Droit des victimes, Victime d’attentat

"Reims, le 14 février 2017

Monsieur le Premier Ministre,

j'ai noté que vous veniez de recevoir les associations Belges réunissant les victimes des attentats du 22 mars dernier.

Avocat Français, défenseur de plusieurs victimes de ces attentats et chargé des intérêts de très nombreuses victimes des attentats de Paris, je suis saisi par la façon dont la justice et les autorités de Belgique traitent mes clients et leur avocat.

Provoquer le renouvellement du bail commercial présente-t-il un intérêt pour le bailleur ?

Lorsque le bail commercial arrive à son échéance initiale, le bailleur se trouve à la croisée des chemins :
1. Soit il provoque le renouvellement du bail en délivrant un congé avec offre de renouvellement,
2. soit il laisse le bail se poursuivre par tacite reconduction.

Chacune de ses attitudes peut présenter un avantage :